VITO S.

Formation 02 · Droit et relations internationales

Droit des affaires et fiscalité

DUT2 ans
Licence3 ans
Master2 ans
À propos des compléments pédagogiques

Les compléments ci-dessous sont proposés à titre indicatif à partir des programmes AFI-UE. Le programme définitif et les niveaux ouverts sont à confirmer auprès du service admission.

Les références juridiques et fiscales doivent être adaptées au cadre applicable au Mali ; le régime fiscal sénégalais n’est pas transposé.

Références et rubriques complétées

Rubriques : Enseignements. Synthèse adaptée des programmes suivants :

Objectifs

Cette filière vise à former des professionnels opérationnels du droit, immédiatement mobilisables dans les domaines suivants :

  • Sécurisation juridique des activités commerciales et entrepreneuriales
  • Conseil et optimisation fiscale
  • Gestion des contentieux et recouvrements

Conformité réglementaire (OHADA, UEMOA, fiscalité nationale, etc.)

Un parcours en 3 marches

DUT · 2 ansFormer des assistants juridiques ou parajuristes
Licence · 3 ansFormer des juristes d’affaires polyvalents
Master · 2 ansFormer des experts fiscaux et juridiques stratégiques

Enseignements principaux

Licence

Acquérir les fondamentaux

  • Lire un contrat et distinguer les obligations des parties.
  • Comprendre la création, le fonctionnement et les responsabilités d’une société.
  • Relier opérations comptables, déclarations et obligations fiscales de l’entreprise.
  • Analyser les garanties, les impayés et le règlement d’un litige.

Master

Approfondir l’analyse et le pilotage

  • Organiser l’examen des risques juridiques et fiscaux d’une organisation.
  • Évaluer les conséquences d’une restructuration ou d’un contrat complexe.
  • Documenter une mission de contrôle et justifier ses conclusions.
  • Construire une veille et proposer des mesures de mise en conformité.

Compétences visées

Droit des affaires

Rédiger des statuts, contrats commerciaux, baux, avenants… ; conseiller une entreprise sur ses obligations juridiques

Fiscalité appliquée

Établir une liasse fiscale, calculer les impôts (TVA, IS, IR), proposer des optimisations fiscales dans le respect de la loi

Contentieux & recouvrement

Gérer les procédures judiciaires ou amiables, produire des mises en demeure, requêtes, oppositions

Compliance & veille

Assurer la conformité réglementaire (OHADA, CEDEAO, directives locales), suivre les risques juridiques, proposer des alertes

Comment on apprend

  • Études de cas inspirées d’entreprises ou d’administrations locales
  • Travaux pratiques de rédaction juridique et simulation de contentieux
  • Interventions de praticiens (avocats, inspecteurs, juristes d’entreprise)
  • Stages obligatoires (minimum 3 mois dès la Licence)
  • Mémoire professionnel ou projet tutoré en Master

Débouchés

Cabinets juridiques, cabinets d’expertiseAssistant juriste, conseiller fiscal, collaborateur juridique
PME, grandes entreprises, banquesJuriste interne, chargé de contentieux, fiscaliste
Administrations fiscales ou douanièresContrôleur, inspecteur stagiaire (via concours)
ONG, institutions régionalesResponsable conformité, juriste projets

Et après ?

  • Masters spécialisés : Droit fiscal, Droit OHADA, Droit international économique
  • Certifications : fiscalité numérique, droit OHADA, gouvernance et conformité
  • Concours : ENA, avocature, magistrature, inspection des impôts
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